Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'une décision (n 456503) rendue le 10 février, le Conseil d'État a donné raison au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe dans un dossier ayant trait au secret des affaires l'opposant à la Société hospitalière d'assurance mutuelles…
Par arrêtés publiés au Journal officiel du 6 mars, les deux recommandations patronales prises respectivement par la Fehap et Nexem concernant le versement de la prime Ségur de la santé sont agréées. Dans un premier temps, les accords relatifs à la…
Le loi visant à démocratiser le sport en France inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale — du Code de l'action sociale et des familles (Casf) — la pratique d'activités physiques et sportives et aussi les activités physiques…
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) ce 4 mars, élargit le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Cette publication survient tandis que plusieurs tribunaux administratifs, à commencer…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
Comme en 2017 (lire notre article), avec les échéances électorales de la présidentielle et des législatives qui coïncident cette année avec les vingt ans de la loi du 4 mars 2002, France assos santé a réitéré son baromètre des droits des personnes…
Vingt ans après les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) juge le renforcement de la…
Dans quelle mesure l'hôpital public est-il aux prises à des situations de radicalisation ? À lire le rapport rédigé par le Dr Patrick Pelloux, dont Hospimedia a obtenu copie et qui doit être remis ce 3 mars à Olivier Véran (à télécharger…
Un arrêté, daté du 26 février et paru au Journal officiel ce 27 février, prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit à titre exceptionnel et pour la session 2021 la modification de la liste des…
