Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À quelques jours de la date butoir de l'application stricte des plafonds réglementaires de l'intérim médical, prévue initialement le 27 octobre (lire l'encadré), le ministre des Solidarités et de la Santé a dévoilé le calendrier de la mise en œuvre…
L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, avec une courte majorité (135 voix pour et 125 voix contre). Avec ce texte, le Gouvernement entend proroger les…
"Voici l'état des lieux prospectif adressé à l'ARS début octobre. Il est alarmiste et gravissime pour l'offre de soins publique du territoire. Nous vivons une situation totalement inédite, à côté de laquelle la gestion d'une crise sanitaire ferait…
À la demande de la Direction générale de la santé, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) lance des ateliers de travail sur les directives anticipées et la personne de confiance. L'objectif affiché est d'élaborer des…
Appliquer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé "avec discernement, progressivité, à mesure que la pression sanitaire diminue..." Tel est l'objectif outre-mer réaffirmé le 19 octobre à l'Assemblée nationale par…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
Le Conseil constitutionnel a confirmé dans une décision du 23 septembre dernier les modalités de calcul des cotisations versées aux services de santé au travail interentreprises (SSTI), prévues à l'article L4622-6 du Code du travail. Une disposition…
Dans une note commune transmise aux députés, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) font part de leurs observations et inquiétudes sur plusieurs points du dispositif proposé par le Gouvernement en…
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) détaille l'attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et…
La restructuration du dispositif d'évaluation interne et externe du secteur médico-social confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) est confortée…
