Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ancien directeur général de l'ARS Île-de-France entre 2015 et 2018, Christophe Devys a été nommé ce 15 février en conseil des ministres président de la section sociale du Conseil d'État. Il y remplacera formellement Didier Tabuteau, qui occupait ce…
Une instruction (à télécharger ci-dessous) parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) du 15 février détaille les modalités de la désignation des référents laïcité, dont les missions ont été précisées en décembre par décret…
Avec la loi sur la protection de l'enfance publiée au Journal officiel du 8 février, la définition consensuelle de la maltraitance fait son entrée au Code de l'action sociale et des familles (Casf). L'événement attendu pourtant de longue date est…
En Ariège, une enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)* a mis en lumière l'existence d'une entente illicite entre plusieurs sociétés de transports sanitaires…
Pour répondre à la situation de crise "épouvantable que vit" la psychiatrie, "il n'y a pas de baguette magique", a averti le Pr Michel Lejoyeux, président de la Commission nationale de la psychiatrie (CNP), lors d'une conférence de presse le 8…
Dans une décision mise en ligne le 30 décembre, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre à adopter de nouvelles dispositions réglementaires concernant le dispositif transitoire vers les actes exclusifs des Ibode (lire notre article). Le…
Pour marquer le premier anniversaire de l'installation de la commission nationale de la psychiatrie (CNP, lire notre article), le Pr Michel Lejoyeux, président de la CNP, le Dr Radoine Haoui, coordonnateur du groupe opérationnel de la psychiatrie…
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
Le décret instaurant le statut unique pour les praticiens hospitaliers (PH) est paru au Journal officiel ce 6 février. Il fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c'est-à-dire de praticien hospitalier à temps plein et de praticien…
Information mise à jour : lire dans le premier encadré la position exprimée par le conseil de surveillance du CH Gérard-Marchant. Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin "vont mandater…
