Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l'anonymat est actualisée. Une note d'information (à télécharger ci-dessous) a…
Un enchaînement de fugues de patients hospitalisés en psychiatrie à Toulouse (Haute-Garonne) ces deux dernières semaines met actuellement la discipline sous les feux médiatiques. Ce qui a conduit une grande partie de la profession et de ses…
"La négociation collective, si elle ne conduit pas toujours à une solution consensuelle, permet au moins aux acteurs de s'y essayer et d'enrichir la décision de cette pluralité d'intérets." Pour la déléguée générale de la FHF, Zaynab Riet, la…
Acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux mais aussi usagers se sont appuyés les uns les autres sur la recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), publiée en septembre 2020 (lire notre article), pour légitimer leurs actions, constate…
Un décret fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est en préparation. Il sera présenté pour avis ce 27 janvier au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Hospimedia s'est…
Certaines mentions portées au casier judiciaire peuvent faire obstacle au recrutement de professionnels dans la fonction publique hospitalière. La question de l'effacement de ces mentions peut alors se poser. Le casier judiciaire, qui est tenu sous…
Après une vague de publications officielles sur les soins médicaux et de réadaptation et la médecine nucléaire notamment, la réforme des autorisations se poursuit pour d'autres activités. Celle de soins de traitement de cancer est sur les rails avec…
Coup sur coup ces derniers jours, deux signalements de fugue de patients en soins psychiatriques accueillis au sein du CH spécialisé Gérard-Marchant à Toulouse (Haute-Garonne) ont été signalés à l'ARS Occitanie. Dès la première fugue, cette dernière…
Information mise à jour : Dans la fonction publique hospitalière, le décret intégrant les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens en catégorie A du fait de la réingénierie de leur diplôme, ainsi que…
Fin juillet, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le lancement imminent de l'enquête sur le temps de travail des internes. L'enjeu ? "Évaluer aussi précisément que possible l'organisation des obligations de service et du temps de…
