Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
L'Institut Droit et Santé organise le 24 juin prochain un colloque sur le thème " Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients". Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des…
Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n 2011-807…
Les principaux acteurs hexagonaux de la santé au niveau européen ont été (ré)élus ce 25 mai à l'occasion des élections européennes. Il en va ainsi à l'UMP de Françoise Grossetête (réélue) dans le Sud-Est. Bien que sa liste, sur laquelle elle se…
Le plus petit moniteur cardiaque au monde a été implanté en France, un jugement sur le Distilbène fait jurisprudence tandis que l'affaire Aquilino Morelle se poursuit et que l'ostéopathie entre à l'hôpital... Insolites, inédits ou immanquables, la…
"Il y a deux ans, la Silver économie, ça n'existait pas. Quand j'ai rencontré Fabien Verdier [alors conseiller Silver économie au cabinet de Michèle Delaunay*], on appelait ça la gérontechnologie", se rappelle Didier Jardin, président de l'Asipag,…
Le prix Soferibo 2014 a été remis à une Ibode du CHU d'Angers pour ses travaux sur les fumées chirurgicales, le Ciss publie les réponses des partis politiques à ses questions sur l'Europe de la santé, Marylise Lebranchu annonce la création d'une…
Les États membres de l'Union européenne ont jusqu'en avril 2016 pour transposer les récentes directives européennes sur les marchés publics qui ont été adoptées (lire ci-contre). Si ce délai de deux ans semble long, le travail de transposition…
Masse critique trop faible et donc peu rentable pour les firmes pharmaceutiques, difficultés techniques engendrant des problèmes d'administration des produits... Près de 50% des médicaments aujourd'hui utilisés en pédiatrie ne sont pas encore conçus…
Sept pays européens parmi lesquels la France viennent de clore un projet de recherche baptisé Duque (pour Deepening our understanding of quality improvement in Europe , soit en français, mieux comprendre la qualité des soins en Europe). Son objectif…
Connus pour leurs politiques publiques engagées en ce qui concerne l'accompagnement des personnes âgées, les pays nordiques fléchissent désormais sous le poids du vieillissement de leur population. Et envisagent de nouveaux horizons en s'appuyant…
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