À la suite de l'adoption par les députés de l'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne (lire notre article) en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
L'examen des crédits de la mission justice du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en séance publique le 29 octobre à l'Assemblée nationale, a permis de remettre au jour les nombreuses difficultés touchant à la santé des personnes détenues. Le…
Lors d'une audition devant les députés le 30 octobre sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé a abordé la question sensible de l'éventuelle évolution du dispositif…
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne ce 28 octobre son rapport d'observations définitives concernant les exercices 2012 à 2017 du CH de Brive (Corrèze). Elle formule onze recommandations, dont la quasi-totalité a en…
Après avoir achevé avant le week-end l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 29 octobre en première lecture par 339 voix contre 188, avec…
Une meilleure prise en compte du statut socio-économique des patients et de leur âge dans le financement des établissements de santé. Tel est le souhait étayé qui ressort d'une étude menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sur plus…
L'article 45 connaît des modifications et s'étend par un article additionnel. En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) pour 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont…
Après avoir obtenu la semaine dernière la notation BBB+ "perspective stable" par l'agence Standard & Poor's (S&P), Icade santé a annoncé le 25 octobre via un communiqué avoir "rencontré un grand succès" pour sa première émission obligataire.…
Sans surprise, les députés ont adopté ce 25 octobre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la réforme du financement des urgences soutenue par le député Thomas Mesnier (LREM,…
L'optimisme est de mise dans les rangs de la majorité à propos du financement des hôpitaux de proximité. Leur nouveau mode de financement, avec une dotation de responsabilité et une garantie pluriannuelle, est votée par les députés dans le cadre du…
