Dans une décision datée du 19 avril (n 474612)*, le Conseil d'État a rejeté six requêtes formulées l'an dernier pour "excès de pouvoir" par la Fehap et l'association des Hôpitaux privés sans but lucratif, qui regroupe les trente-neuf établissements…
Tombé dans l'escarcelle de Korian dans le cadre du rachat du groupe Oméga en 2019 (lire notre article), l'Ehpad Chantefontaine situé à Cestas (Gironde) est un petit établissement de 42 lits qui peine à séduire professionnels et résidents. Un rapport…
"Les organisations du secteur du grand âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l'accompagnement et de mettre en cause la survie même d'un grand nombre d'établissements et services.…
Un manque de transparence. La FHP-Psy dénonce dans un communiqué du 15 avril l'attitude des tutelles dans le cadre de la campagne tarifaire en psychiatrie. Contacté par Hospimedia, alors que les premiers textes ont commencé à paraître (lire nos…
L'enquête menée en février et mars derniers confirme les données collectées en 2023. Les équilibres budgétaires des Ehpad publics, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement de santé, se dégradent de façon "massive, rapide et profonde",…
À compter de l'exercice 2026, le calendrier de la campagne tarifaire sera théoriquement avancé pour que les éléments liés à la tarification à l'activité (T2A) et à la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) puissent se mettre en…
Si les fourches caudines du Conseil constitutionnel ont censuré le principe d'une liste annuelle des actes étudiés en priorité par le Haut Conseil des nomenclatures fin 2023, l'instance continue de poursuivre son travail de mise à jour de la…
L'envolée ces deux dernières années des déficits hospitaliers ne cesse de susciter l'inquiétude. Dans son premier avis pour 2024 publié le 15 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne cache pas que ce "point de…
La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence l'Apajh de la Vienne, avant de trancher une affaire qui oppose le gestionnaire à la…
Dans une instruction figurant dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" datée du 15 avril, la DGOS explique aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie le périmètre et le cadre…
