Après le forfait dépendance, le point sur le forfait soins. Au lendemain de la parution d'un arrêté relatif à la modulation du forfait global dépendance des Ehpad (lire notre article), un second texte relatif au seuil du taux d'occupation vient…
En écho aux annonces du Gouvernement le 28 septembre sur les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier), les réactions des fédérations* hospitalières n'ont pas tardé. La…
La modulation du forfait global dépendance des Ehpad vient d'être détaillée par arrêté. Publié au Journal officiel (JO) du 3 octobre, le texte entérine une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des…
Le référé déposé contre la mise sous administration provisoire du CH de Lamarche (Vosges) a été rejeté par le tribunal administratif (TA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Les conditions d'urgence ne sont pas suffisantes aux yeux de la cour…
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des…
Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à la presse, de nouveaux éléments se font jour. L'avant-projet de loi, dévoilé ce 29 septembre et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger…
Le rythme de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la T2A SSR, va être ralenti jusqu'en 2020. L'avant-projet de PLFSS 2018, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), prévoit une prolongation de deux ans du…
La facturation individuelle des établissements de santé (Fides) va connaître une nouvelle avancée d'ici la fin du quinquennat, du moins si l'on se réfère au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En effet,…
Dans son chapitre, dédié à la promotion de l'innovation en santé et inclus dans la partie consacrée aux dépenses, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre, prévoit d'encourager…
