Dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU), la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est amenée à réaliser des transports sanitaires maritimes. Pour assurer leur financement pérenne, ceux-ci seront désormais pris en charge par le fonds d’…
Après la publication de trois arrêtés au Journal officiel du 13 août qui officialisent le lancement du programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, une instruction diffusée via le Bulletin…
Afin d'évaluer les projets et de proposer différents outils, un conseil scientifique est mis en place aux côtés du nouveau Conseil national de l'investissement en santé (lire notre article). Après quelques mois de travail, celui-ci précise les…
L'administration poursuit les publications relatives à la mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md), prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, visant à soutenir l'investissement. Pour accompagner…
Quel impact de la crise sanitaire sur les départements ? La Cour des comptes livre de nouveaux éléments d'analyse dans son fascicule sur les finances publiques locales 2021. Elle atteste d'une dégradation des finances publiques locales "moindre…
Une décision parue dans l'édition du Journal officiel (JO) du 13 août révise les tarifs de responsabilité et le prix limite de vente des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) utilisés pour le traitement de l'apnée du sommeil. Les…
S'adressant aux champs de la biologie médicale, à la radiologie mais aussi à la ville et aux structures hospitalières, les textes réglementaires techniques et financiers permettant la mise en œuvre du Ségur du numérique en santé sont parus au…
Le dispositif de reprise partielle de la dette des établissements de santé se complète avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 12 août du Journal officiel. Ce texte réglementaire apporte deux éléments clés pour la mise en œuvre du…
À Céret (Pyrénées-Orientales), l'Ehpad La Casa Assolellada propose des tarifs attractifs pour les résidents dans des locaux vieillissants et dégradés. C'est le constat de la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie dans un rapport publié le 4…
Face à l'épidémie de Covid-19, une garantie de financement a été mise en place pour les établissements de santé afin de leur offrir une sécurité financière. Un document de travail du futur rapport annuel du Comité économique de l'hospitalisation…
