Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
À l'occasion d'une séance à l'Académie nationale de médecine consacrée à la médecine en milieu carcéral, le 16 janvier, l'une des interventions a notamment porté sur la prise en charge des troubles schizophréniques des personnes détenues. Dans cette…
À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 16 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé insiste auprès des établissements de santé pour qu'ils continuent "à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives…
L'audience est fixée au 1er février. Le tribunal d'instance de Pau devra trancher dans le conflit qui oppose le président de commission médicale d'établissement (CME) de la clinique Labat d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) et la direction de…
Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est diffusé via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice mise en ligne le 10 janvier. Le document de près de 450…
Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1er juillet, un…
Le 8 janvier, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a placé en redressement judiciaire le groupe de cliniques Saint-Jean l'Ermitage, qui compte précisément deux sites en Seine-et-Marne : l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean), l'autre à…
L'Association des paralysés de France (APF) a annoncé, dans un communiqué, avoir signé une convention de partenariat d'une durée de trois ans, avec France Victimes, le 21 décembre 2017. Cette convention prévoit de renforcer les collaborations et…
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val-de-Gorbio, qui s'opposait à l'absorption du centre par le CH La Palmosa de Menton (Alpes-Maritimes), a été débouté par le…
Réunis de manière collégiale, les juges des référés du Conseil d'État rejettent le recours des parents d'Inès, une adolescente en état végétatif hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), contre une décision du tribunal administratif (TA) de…
Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute…
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