Le 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a donné raison, une seconde fois, à Franck et Emmanuelle Latreille, les parents d'Erwann, un garçon de 8 ans atteint de troubles du développement et scolarisé à Orsay (Essonne).…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
Pour la deuxième fois en moins d'un an, le Conseil d'État a encore tranché très nettement le 8 novembre en faveur des cliniques ou plus largement des établissements de santé non sièges d'un Samu-Smur, déboutant d'autant les hospitaliers, en…
Le 23 octobre dernier, une résidente de l'Ehpad grenoblois L'Abbaye (Isère), géré par l'association Arbres de vie, a signalé au personnel de l'établissement avoir été violée par un membre de l'équipe soignante. Les faits, qui remonteraient au 19…
Selon un arrêt rendu le 11 octobre par la première chambre civile de la Cour de cassation, l’hospitalisation sans consentement en psychiatrie d’une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du…
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 8 novembre (à consulter ci-dessous) a rejeté le recours du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU). Le syndicat demandait…
À l'occasion d'un jugement rendu le 23 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a condamné un ancien comptable du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à rembourser 73 572,18 euros () à l'établissement breton. En cause : son paiement en…
Information mise à jour : Le CHS de Rouffach, via son avocat, a communiqué sur le jugement rendu dans le cadre de sa procédure engagée contre l'association Jean-Louis Mégnien pour diffamation. Le juge des référés reconnaît le caractère diffamatoire…
Le 27 octobre, le CH de Tourcoing (Nord) a paraphé sa convention locale de coopération santé-sécurité-justice. Objectif résumé dans un communiqué : améliorer la sécurité "au sein et aux abords" de l'établissement ; renforcer la coopération avec les…
Une documentaire sur une chorale de résidents d'établissements pour personnes âgées qui appelle au financement participatif, une fiction inspirée de faits réels qui raconte le bac d'une jeune fille trisomique, de l'intergénérationnel salué et de…
