Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Sans surprise, le Conseil d'État a suivi son rapporteur public. Ce 11 octobre, l'instance a rendu publique sa décision (no 402497) : elle rejette le pourvoi en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin demandait la révision de la sanction…
Dans son rapport annuel 2016 sur le risque des professionnels de santé rendu public ce 10 octobre, la MACSF/Le Sou médical constate une très nette hausse de la sinistralité des médecins. En effet, leur taux tous exercices et toutes spécialités…
Le 6 octobre aux alentours de 19 heures, cinq hommes armés de bombes lacrymogènes se sont introduits dans le service des urgences du CH Delafontaine de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). "Après qu'ils aient pénétré dans le sas des urgences, ils ont…
Le jeune garçon bénéficiait pour cette rentrée d'une double orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lui permettant de s'inscrire en classe d'unité locale d'inclusion scolaire (Ulis) ou en établissement spécialisé.…
En mai 2016, la direction du centre hospitalier Ravenel, un établissement psychiatrique implanté à Mirecourt (Vosges), avait décidé de suspendre cinq de ses agents — trois infirmiers et deux aides-soignants — pour une durée allant de six mois à deux…
Dans le secteur médico-social, les chiffres publiés ce 3 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) dans sa nouvelle édition du Panorama du risque (à télécharger ci-dessous) connaissent une forte augmentation du nombre de…
D'apparence, l'année 2016 pourrait marquer une rupture avec les années antérieures en matière de sinistralité, à lire la nouvelle édition du Panorama du risque produit annuellement par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham). Rendu…
Le référé déposé contre la mise sous administration provisoire du CH de Lamarche (Vosges) a été rejeté par le tribunal administratif (TA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Les conditions d'urgence ne sont pas suffisantes aux yeux de la cour…
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire s'est tenu ce 27 septembre au CHU de Nantes (Loire-Atlantique). La raison : un trafic de stupéfiants dans l'enceinte de l'hôpital Saint-Jacques sous les yeux des…
Le 19 juillet dernier, le Conseil d'État décidait que le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert devait mener une nouvelle procédure collégiale pour décider de l'arrêt ou de la poursuite des traitements de ce tétraplégique en état végétatif…
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