Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
"L'année 2016 a été particulièrement marquée par la mise en place d'une meilleure indemnisation des victimes." Dans l'éditorial du rapport d'activité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), son directeur, Sébastien…
L'affaire Vincent Lambert a de nouveau été examinée par le Conseil d'État le 10 juillet dernier. Les juges du Palais Royal ont été saisis par Viviane et Pierre Lambert, les parents, et François Lambert, le neveu de ce tétraplégique en état végétatif…
Un patient de 32 ans placé en chambre d'isolement au CH Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été hospitalisé le 17 juillet au service des grands brûlés de la Conception (Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, AP-HM), a-t-on appris de sources…
Dans une décision rendue publique le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CHU de Toulouse* (Haute-Garonne), demandant l'annulation d'une ordonnance du juge des référés empêchant l'expulsion de sans-abri de l'un de ses bâtiments. Les…
Dans une décision du 5 juillet, le Conseil d'État a exonéré le CH Loire-Vendée-Océan du paiement d'un sous-traitant qui a participé à la construction de l'Ehpad de Challans (Vendée) et au réaménagement du deuxième étage du bâtiment Biochaud. Pour…
La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a été reçue le 12 juillet au ministère de la Santé et le 13 juillet à Matignon. Lors de ses deux rencontres avec des conseillers, elle a rappelé que "le rétablissement de la confiance passe par…
"L'affaire Rachel" emblématique pour les associations de défense des familles d'enfants autistes s'est invitée au lancement du quatrième plan Autisme au Palais de l'Élysée le 6 juillet. Danièle Langloys, présidente de l'association Autisme France a…
Quelques jours après le CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), c'est au tour de la clinique d'être mise en examen pour homicide involontaire dans la même affaire. Les faits remontent à septembre 2014. Une anesthésiste, de nationalité belge, a pris en…
Ce 12 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille (Nord) a rendu son délibéré dans l'affaire de l'étudiante sage-femme de l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Lille ayant administré, par erreur, un médicament qui a provoqué l'avortement…
Une nouvelle fois, le Conseil d'État est appelé à prendre une décision dans l'affaire Vincent Lambert. En juin 2014, il avait déjà autorisé l'arrêt des traitements de ce tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire devant les tribunaux…
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