Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En région...[Île-de-France] L'hôpital Bichat accueille la première consultation en France dédiée aux tatouages L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 29 mai par communiqué ouvrir à l'hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement)…
[Qualité] Médipôle Partenaires lance une plateforme collaborative pour ses praticiens Médipôle Partenaires informe par communiqué ce 22 mai avoir lancé une plateforme collaborative médicale baptisée MyMédipôlePartenaires (déclinaison de MySpeciality…
Les personnes majeures protégées peuvent être sous curatelle ou sous tutelle. Deux régimes distincts au sein desquels les modalités relatives au dossier médical partagé (DMP) diffèrent. Ces mesures sont prises pour protéger la personne et ses…
L'avocat général avait requis trente ans de réclusion criminelle, Ludivine Chambet écope finalement de vingt-cinq ans de prison. Sa personnalité, "telle qu'elle est ressortie au cours de l'audience" a joué sur le quantum de la peine prononcée ce…
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation de mauvais traitements infligés à un résident d'Ehpad ne peut entraîner un licenciement. L'arrêt rendu le 4 mai dessine aussi les contours de cette protection. L'affaire…
La cour d'appel de Caen (Calvados) a condamné le 15 mai Joël Martinez, ex-directeur général (DG) du CHU de Caen, a deux ans d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans. Et ceci avec l'obligation de "réparer tout ou…
Dans un jugement daté du 11 mai, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal de grande instance (TGI) de Narbonne (Aude) a rejeté les demandes d'indemnisation de la Polyclinique Le Languedoc, établissement Médipôle Partenaires à Narbonne, à l'encontre…
[Dialogue social] Une modification de cotation des actes sages-femmes sans concertation inquiète la profession L'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) déplore, par communiqué ce 11 mai, la récente manœuvre de la Caisse nationale…
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
Cinq ministères, dont celui de la Santé, ont signé un protocole d'engagement avec l'association Médecins du Monde (MDM) pour offrir une alternative à l'incarcération aux personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères, annonce un communiqué…
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