Pour aider les hôpitaux et cliniques à réaliser leur plan de sécurisation d'établissement (PSE), la DGOS a diffusé fin avril un guide ad hoc d'une cinquantaine de pages. Car outre les tensions sociétales que subissent au quotidien les professionnels…
Dans l'attente de la publication de ses données 2015, a priori courant juin, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a mis en ligne le 27 avril un guide méthodologique centré sur la prévention des atteintes aux personnes et…
Le Conseil d'État était saisi pour la première fois à propos de l'indemnisation des victimes dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires commercialisées par la société Poly implant prothèse (PIP). Ces prothèses étaient fabriquées avec un gel…
[Politique de santé] Des exemples réussis de mise en place de filières cliniques en GHT sont diffusés Le plan national d'accompagnement à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévoit de promouvoir les réalisations…
Le parcours judiciaire de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'anticancéreux Avastin, commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, touche…
Le tribunal administratif a estimé que le CHU de Limoges (Haute-Vienne) a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans un cas de non-détection de trisomie 21, sur lequel il devait statuer le 30 mars dernier. Sa décision a été rendue…
Un patient non francophone qui ne serait pas assisté d'un interprète pour, a minima, se voir notifier clairement ses droits, ne pourra être hospitalisé sous contrainte. C'est ce qui ressort pour l'essentiel d'une décision du tribunal de grande…
En 2016, le groupe Sham a vu le montant des primes collectées atteindre les 775 millions d'euros (M), en progression de 3,1% sur un an (en 2010, ce même montant n'était que de 291,3 M, voir l'infographie) pour un chiffre d'affaires lui aussi en…
Dans une décision (n 388099) rendue le 31 mars, le Conseil d'État a annulé l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (n 13NC01485), laquelle annulait pour sa part la révocation du Dr Pierre-Michel Roux du…
Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention…
