[Ressources humaines] L'association Jean-Louis Mégnien réactualise sa carte des hôpitaux où séviraient des harceleurs L'association Jean-Louis Mégnien a réactualisé ce 9 février et mis en ligne sa carte de France des signalements de maltraitance et…
Clap de fin dans l'imbroglio juridique qui perdure depuis plusieurs années sur la facturation des transferts Smur secondaires définitifs ? Cela en prend en tout cas le chemin à lire la décision (n 393311, à télécharger ci-dessous) rendue ce 8…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a retenu la responsabilité du CH d'Armentières dans le décès en 2012 d'un jeune patient souffrant de schizophrénie catatonique s'étant enfui de l'établissement après y avoir été admis. Dans sa décision du 25…
L’ARS Occitanie a été informée d'une situation conflictuelle au CH de Lavaur (Tarn). Elle a "demandé à la direction de l’établissement d’instruire administrativement cette situation avec diligence et dans le respect du contradictoire et d’en tirer…
"Notre association agréée constate que la diversité des positions qui fait la richesse du tissu associatif est broyé au profit d'un système pyramidal bien verrouillé". Xavier Rey-Coquais, le fondateur de l'association Actif santé, résume ainsi la…
Une visite dont ils se seraient bien passés. Le 24 janvier dernier, les services de gendarmerie de Nice ont perquisitionné deux Ehpad des Alpes-Maritimes. Gérés par la même famille mais relevant de deux sociétés différentes, les établissements…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a…
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle…
Presque sept mois après le suicide début juillet d'un cadre de santé infirmier du CH de Saint-Calais (Sarthe), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de mettre en ligne ce début février la synthèse de son contrôle sur les…
