Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Si chaque situation médicale est spécifique, son caractère est particulièrement accentué dans le domaine de la fin de vie des nouveau-nés. La loi Claeys-Leonetti sur les soins palliatifs et la fin de vie ne prévoit aucune particularité pour la…
Le praticien hospitalier mis en cause pour des motifs de harcèlement moral par de nombreux personnels du CH de Lavaur (Tarn) fait à ce jour l’objet d’une mesure d'interdiction d'accès aux locaux de l'hôpital à titre conservatoire, annonce le…
Les représentants de la CGT du CH de Lavaur (Tarn) ont adressé le 28 mars une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine afin que le ministère diligente une enquête de l'Inspection générale des affaires…
[Politique de santé] L'Inca et Santé publique France ont signé un accord de collaboration Ce 24 mars, l'Institut national du cancer (Inca) et Santé publique France ont signé un accord-cadre de collaboration pour quatre ans. Il vise une meilleure…
Après que l'enquête de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté l'a dédouané, le CHU de Besançon (Doubs) annonce dans un communiqué qu'il va porter plainte pour diffamation contre Philippe Humbert, praticien de l'établissement et ancien chef de service de…
Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si…
[Dialogue social] Les radiologues hospitaliers ne suivent pas dans leur grève leurs collègues libéraux mais soutiennent leurs critiques Par le biais d'un communiqué diffusé ce 22 mars, le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) annonce qu'il ne…
Le CHU de Nîmes (Gard) a été mis en examen pour homicide involontaire par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, a appris Hospimedia ce 16 mars auprès de l'établissement, confirmant une information de nos confrères de Midi libre.…
[Ressources humaines] L'association Jean-Louis Mégnien s'inquiète du retard pris dans l'officialisation d'Édouard Couty comme médiateur Deux mois après l'annonce par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, de la…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a débouté le 2 mars le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire issue du jugement du tribunal de grande instance de Chartres de janvier dernier. Ce dernier a…
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