Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La recomposition hospitalière sur l'aire Belfort-Montbéliard ne se fait pas sans heurts. Le 30 juin, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a pris deux décisions qui concernent l'offre privée sur le territoire (lire ci-contre). D'une part, elle autorisait…
[Qualité] L'association Sparadrap propose un questionnaire pour faciliter l'accueil des enfants au bloc opératoire Créée en 1993 pour améliorer la prise en charge des enfants hospitalisés, l'association Sparadrap a mis en ligne ce 21 septembre un…
Les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les circonstances qui ont poussé fin 2015 le Pr Jean-Louis Mégnien à se suicider à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris laissent un goût amer aux proches du…
Neuf mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (15e arrondissement), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu son rapport le 7…
En région...[Corse] La date d'émission des avis concernant les territoires de démocratie sanitaire est fixée au 31 octobre Le découpage définitif des territoires de démocratie sanitaire de Corse sera arrêté par le directeur général de l'ARS le 31…
En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M) en 2014. Le montant a plus que…
Le CH de Charleville-Mézières (Ardennes) est dans la tourmente. Le Conseil national de l'ordre des médecins compte déposer plainte contre la direction de l'hôpital pour avoir continué d'employer un médecin-urgentiste, radié de l'ordre en janvier…
L'Ehpad Le Hameau-de-la-Pelou de Créon (Gironde) a été enjoint par le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2015, d'instruire la demande de reclassement d'un agent. Ce dernier, maître-ouvrier, avait été radié des cadres de la fonction…
La Direction de l'administration pénitentiaire et le groupement d'intérêt public (GIP) Mission de recherche droit et justice (MRDJ) organisent une journée sur la question des personnes âgées en détention. Seront notamment présentées deux études…
Arnaud Poupard, responsable de l'Observatoire national des violences en milieu de santé
Hospimedia : "En quoi consiste la publication de cette nouvelle fiche réflexe sur la violence en établissements ? Arnaud Poupard : En 2012, l'un de mes prédécesseurs avait développé un partenariat avec la FHF et la MACSF pour quatre premières fiches…
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