Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En bref

Fehap - Campagne de notoriété / Affaire Jean Mercier - Pourvoi cassation

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[Qualité] La Fehap entre en campagne pour accroître la notoriété du secteur privé non lucratif Ce 14 novembre, la Fehap a lancé une campagne de communication "dans l'objectif d'accroître la notoriété du secteur privé non lucratif de la santé et des…


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