Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...

Personnes âgées en détention

- HOSPIMEDIA

La Direction de l'administration pénitentiaire et le groupement d'intérêt public (GIP) Mission de recherche droit et justice (MRDJ) organisent une journée sur la question des personnes âgées en détention. Seront notamment présentées deux études…


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