Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a dévoilé sans bruit début août le rapport annuel 2015 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), centré sur les données de 2014. Dans cet ouvrage (à télécharger ci-dessous),…
Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont…
[Ressources humaines] Les hôpitaux des armées précisent les conditions d'attribution de la prime de fidélisation de certains personnels infirmiers Une instruction du 24 juin, mise en ligne le 17 août, définit les principes et les modalités…
Un ancien agent des services hospitaliers qualifiés de l'Ehpad public Le soleil comtadin à Aubignan (Vaucluse) a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) afin d'obtenir le règlement de ses indemnités…
En région...[Nord-Pas-de-Calais-Picardie] Le centre Oscar-Lambret lance un défi numérique sur les données de santé Le premier challenge numérique au cœur de la santé connectée, impulsé dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir par…
Une infirmière libérale installée dans une commune de Saône-et-Loire a formé un recours devant la justice administrative pour obtenir le paiement de prestations qu'elle indique avoir réalisé, en tant que salariée, pour le compte d'un Ehpad.…
[Gestion des risques] Un arrêté dresse la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques Le gouvernement livre la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale…
Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la…
La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration…
La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 22 juillet la révocation d'un agent des services hospitaliers qualifiés d'Ehpad, prononcée en janvier 2014. Elle confirme ainsi une décision du tribunal administratif de Lille. Alors que l'agent,…
