Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique…
Un agent comptable du CH Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier (Haute-Marne) devra s'acquitter de près de 147 000 euros. Sa responsabilité personnelle et pécuniaire est en effet engagée au titre de l'exercice 2013 pour avoir procédé, sans…
[Gestion des risques] L'OMS met fin à plus de dix-huit mois de procédure d'urgence contre le virus Ebola L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis fin ce 29 mars à sa procédure d'urgence de santé publique de portée internationale décrétée en…
Le 10 mars dernier, une infirmière du service psychiatrie du CH de Niort (Deux-Sèvres) a été violemment agressée par un patient, engendrant une dizaine de jours d'incapacité temporaire de travail (ITT). Cette agression intervient alors qu'une…
Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour…
Un médecin du CH de Roanne (Loire) a été mis en examen le 23 mars pour viol aggravé sur personne vulnérable et falsification. L'information a été confirmée à Hospimedia par le parquet de Saint-Étienne. C'est pourtant le parquet de Roanne qui a été…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) informe avoir pris connaissance "avec gravité" du rapport du 16 mars du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) signalant un recours démesuré aux pratiques d'isolement et de…
La Cour des comptes rend public, ce 23 mars, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Ce rapport, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, dresse un premier bilan de la loi du 29…
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM…
L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros () à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors…
