Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Information mise à jour : Le patient en état de mort cérébrale est décédé ce dimanche 17 janvier. Quant aux cinq autres patients hospitalisés en urgence à la suite de l'accident thérapeutique, leur état de santé restait "stable", a annoncé le CHU de…
L'ancienne directrice des soins de la clinique des Pins Francs à Bordeaux (Gironde) a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 16 décembre dernier à six mois d'emprisonnement avec sursis pour "non assistance à personne en danger"…
Information mise à jour : La DGOS confirme ce 14 janvier à Hospimedia la réintégration des experts judiciaires à la liste des collaborateurs occasionnels de service public. Elle confirme également qu'un décret est à l’étude sur le point précis de…
À la suite du sabotage de ses installations électriques, le site du Puits-de-Calés du CH de Millau (Aveyron) avait été évacué le 1 er janvier et fait l'objet d'une fermeture administrative validée par la commission de sécurité réunie le 4 janvier…
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué…
Une enquête de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) sur la gestion des drogues en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dont les résultats sont présentés et commentés dans une note de 16 pages publiée le 5…
[Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées] Le CH de Millau devrait redémarrer ses activités à partir de la semaine prochaine La direction générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a indiqué le mardi 5 janvier à Hosp imedia qu'un redémarrage de…
Le suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (lire ci-contre) continue à faire réagir ce 6 janvier dans la communauté médicale. C'est au…
Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
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