Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l' article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté une assistance sociale qui a contesté son non-renouvellement en qualité d'agent contractuel au sein du service de psychiatrie du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre…
Contrairement à l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant…
Comme chaque année, MACSF/Le Sou médical a présenté ce 26 novembre son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. En 2014, le portefeuille de sociétaires a augmenté de 5,1% pour atteindre les 457 835 sociétaires. Ces derniers, indique…
Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis,…
[Île-de-France] Un article du Lancet décrypte la prise en charge par l'AP-HP des victimes des attentats de Paris Dans la suite des attentats qui ont secoué Paris et Saint-Denis le 13 novembre, faisant 130 morts et près de 350 blessés (lire…
Saisi par Médecins du monde, le Secours catholique et des migrants, le tribunal administratif (TA) de Lille a ordonné à l'État et à la commune de Calais de mettre en place des points d'eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures…
[Aquitaine] Le CH des Pyrénées à Pau exprime ses craintes quant à l'adhésion à un GHT pluridisciplinaire Dans une motion adoptée le 20 novembre, la commission médicale d'établissement (CME) du CH des Pyrénées, établissement spécialisé en psychiatrie…
Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique…
Condamnée le 13 juin 2014 par la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne à rembourser près de 381 000 euros () au CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) au motif d'un " préjudice financier " remontant à l'exercice budgétaire 2011 (lire…
