Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Une association met en image les violences subies par les femmes handicapées, la condamnation d'une cadre de santé pour harcèlement moral, une étude américaine veut percer le secret des super séniors, la vie d'aidant au cœur d'un reportage... la…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) " recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé ", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé…
[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes…
L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers…
[Aquitaine] Le pronostic vital de Nicolas Bonnemaison n'est plus engagé après sa tentative de suicide Nicolas Bonnemaison, ancien urgentiste du CH de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), condamné le 24 octobre en appel par la cour…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans le litige qui oppose la direction de la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses, établissement dans l'attente…
[Île-de-France] L'intersyndicale de l'AP-HP menace d'une "grève totale et illimitée" à compter de la mi-novembre Si le soir du 17 novembre, le protocole d'accord signé le 27 octobre entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la CFDT pour…
La procédure de liquidation judiciaire de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire) est ouverte depuis le 16 octobre par le tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme…
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