Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) " recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé ", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé…
[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes…
L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers…
[Aquitaine] Le pronostic vital de Nicolas Bonnemaison n'est plus engagé après sa tentative de suicide Nicolas Bonnemaison, ancien urgentiste du CH de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), condamné le 24 octobre en appel par la cour…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans le litige qui oppose la direction de la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses, établissement dans l'attente…
[Île-de-France] L'intersyndicale de l'AP-HP menace d'une "grève totale et illimitée" à compter de la mi-novembre Si le soir du 17 novembre, le protocole d'accord signé le 27 octobre entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la CFDT pour…
La procédure de liquidation judiciaire de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire) est ouverte depuis le 16 octobre par le tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme…
Le 17 juillet, le tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) a placé la clinique de Montbéliard (Doubs) en liquidation judiciaire (lire ci-contre). Une liquidation actée ce 27 octobre : la clinique cessera son activité ce vendredi 30…
