Le 20 août, un recours pour excès de pouvoir ainsi qu'une requête en référé-suspension ont été déposés devant le tribunal administratif de Caen pour la réouverture des urgences de Valognes (Manche), l'un des deux services d'urgences du CH public du…
Dans une décision rendue publique par lecture le 27 juillet dernier (lire ci-contre), le Conseil d'État a rejeté la requête de la FHP d'annuler l' arrêté gouvernemental fixant pour 2014 les tarifs des établissements privés de psychiatrie et de soins…
Deux initiatives pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, u n mouvement de privatisation des maisons de retraite à Pé kin, la maladie d'Alzheimer qui s'invite au cinéma dans Floride , un détournement de chèques en maison de retrait e... I…
La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel…
La cour administrative d'appel de Lyon rejette la demande d'un agent contractuel qui, au terme de nombreux contrats de travail conclus entre 2002 et 2011 avec l'Ehpad public de Chantelle (Allier), n'a pas été renouvelé. Ancienne employée en tant…
Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27…
La contention physique des patients en psychiatrie, outil thérapeutique ou mesure de protection ? Pratique de soin ou sanction parfois à seule visée sécuritaire ? Le sujet — et les débats qui l'entourent — n'est pas neuf mais revient récemment à…
[Île-de-France] Une maison de santé va voir le jour en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ouvrira en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).…
Deux récents jugements, l'un prononcé le 16 juillet par la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille, l'autre le 18 mai par le tribunal administratif (TA) de Toulouse (lire l'encadré), sont venus ajouter une nouvelle pierre à l'imbroglio…
La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer dans un arrêt lu le 31 juillet la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator, à raison des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps,…
