Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire…
L'affaire du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a mis en lumière en 2013 la problématique de l'externalisation du codage du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI, lire ci-contre). Nombre d'établissements et de prestataires se…
Les 5 Md d'économies sur la santé proposées par la FHF, la nouvelle version du DSFT de la MSSanté de l'Asip Santé, la levée d'immunité pour le sénateur Gaston Flosse, un appel à moratoire sur le Gardasil, FO Santé qui doute de la crédibilité de…
925, c'est le nombre de violences enregistrées en 2013 par l'Observatoire de la sécurité des médecins. Soit le pic le plus important depuis la création de l'observatoire en 2003. En 2011, il avait enregistré 822 violences et 798 en 2012. Le taux de…
Définition d'une procédure régionale pour la prise en charge des douleurs thoraciques en urgence en Lorraine, ouverture de l'USP du Groupe hospitalier du Havre (GHH), signature d'une convention entre les forces de l'ordre et le CHRU de Lille, entrée…
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide…
Selon la déclaration d'Événement indésirable (EI) – dont Hospimedia a obtenu copie – exposant l'incident survenu le 8 septembre 2013 aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), l'ambulancier d'astreinte ce jour-là dans l'établissement était bien "…
Une circulaire du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 26 mars, rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août…
Chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), le Dr Renaud Péquignot a été mis en examen ce 26 mars par le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour "diffamation envers un citoyen chargé d'un service public",…
Mise en examen d'un médecin du Calvados pour génocide et crimes contre l'humanité au Rwanda en 1994, les Prs Even et Debré interdits d'exercice par l'Ordre des médecins, un "Happy" en préparation dans les Ehpad, des perles de patients compilés dans…
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