Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, déclarait que l'Ordre national des infirmiers (Oni) était " un Ordre contesté, un Ordre…
Les personnes âgées sont heureuses de vivre seules, une ancienne directrice d'Ehpad risque trois ans de prison, un jeune directeur se suicide alors qu'il vient d'apprendre son licenciement... La rédaction vous présente quelques articles parus dans…
Des aides-soignants à l'humour très particulier condamnés, une nouvelle cure de rigueur pour les ministères, un émir reçu comme un VIP à l'AP-HP, des jumelles nées main dans la main, l'accueil d'internes et jeunes médecins via Facebook... Insolites,…
Le Dr Jean-Jacques Tanquerel est assigné en référé à la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris mardi 20 mai pour la publication de son essai Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage . Cet ouvrage,…
Ouverture d'une enquête préliminaire sur les fichiers médicaux de l'HEGP, soutien de l'ADH aux propositions de la FHF sur l'attractivité du public, indemnisation par Servier de tous les patients souffrant du Mediator , l'AP-HP accusée de ne pas…
Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans les mêmes…
Sollicitée le 14 février dernier dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert afin d'éclairer le Conseil d'État sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie pour les personnes en état pauci-relationnel,…
Le chef du service des urgences du CH de Guéret (Creuse) s'est vu infliger six mois d'interdiction d'exercer la médecine dont trois mois avec sursis par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Limousin, le 9 octobre 2012. Une décision…
Le Tribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) a rendu, mardi 13 mai, sa décision dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une ancienne coordinatrice des soins de l'établissement. Raynald Ferrari a été reconnu coupable…
C'est un courrier anonyme qui a donné l'alarme. Envoyée en novembre dernier à l'ARS Alsace et à l'ensemble des conseils généraux de la région, la lettre faisait état de cas de maltraitances au sein de l'Ehpad Saint-Gothard de Strasbourg. Des…
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