Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Alors que la loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de "personne de confiance" (lire l'encadré), qui " répond aux besoins, tant des patients que des professionnels en MCO ", celle-ci " n'est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons…
Les autorités sanitaires "attentives" au risque de propagation du virus Ebola, mandat d'arrêt international contre un généticien du CHU de Genève, 50 printemps pour l'Inserm et 20 pour le Sidaction, drames sanitaires en Côte-d'Ivoire, au Mexique et…
Le Conseil d'État vient de condamner le CH de Senlis (Oise) à verser à des parents 40 000 euros d'indemnité chacun. Une condamnation qui intervient alors que l'établissement n'a pas décelé le handicap de leur enfant au moment des trois échographies…
Principal assureur en Responsabilité civile médicale (RCM) en France avec 50% de part de marché, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) présente à fin 2013 un Chiffre d'affaires (CA) de 304 millions d'euros (M), en légère stabilité…
Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire…
L'affaire du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a mis en lumière en 2013 la problématique de l'externalisation du codage du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI, lire ci-contre). Nombre d'établissements et de prestataires se…
Les 5 Md d'économies sur la santé proposées par la FHF, la nouvelle version du DSFT de la MSSanté de l'Asip Santé, la levée d'immunité pour le sénateur Gaston Flosse, un appel à moratoire sur le Gardasil, FO Santé qui doute de la crédibilité de…
925, c'est le nombre de violences enregistrées en 2013 par l'Observatoire de la sécurité des médecins. Soit le pic le plus important depuis la création de l'observatoire en 2003. En 2011, il avait enregistré 822 violences et 798 en 2012. Le taux de…
Définition d'une procédure régionale pour la prise en charge des douleurs thoraciques en urgence en Lorraine, ouverture de l'USP du Groupe hospitalier du Havre (GHH), signature d'une convention entre les forces de l'ordre et le CHRU de Lille, entrée…
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide…
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