Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le courrier de la FHF remonte au 20 décembre. Adressé à la DGOS, il fait état de l'inquiétude des établissements face à de possibles poursuites pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). "Plusieurs établissements…
Conformément à la position exprimée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHU de Reims fera appel devant le Conseil d’État du jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne en date du 16 janvier…
Le CH Alpes-Isère (CHAI) à Saint-Égrève (Isère), spécialisé en psychiatrie, et trois médecins - dont deux n'exercent plus dans l'établissement - se sont vu notifier officiellement leur mise en examen pour homicide involontaire par défaut de…
Promotion de l'hospitalisation mutualiste par le GHMF, nécessité de renforcer la profession de radiophysicien, placement en redressement judiciaire de la clinique Saint-Louis Saint-Michel de Rodez, publication du poste de directeur de l'Asip Santé,…
La bataille juridique entre la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) Ghislaine Duret et son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) prend un nouveau tournant. Après avoir été l'objet d'une série de…
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, cet infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien, le laissant depuis cette date tétraplégique souffrant de…
La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui…
L'avertissement du Dr Dominique Huez ne semble pas un cas isolé, Marisol Touraine refuse le joint sur le plateau de Canal+, la santé mobile poursuit son développement au travers de Trophées, les médecins ont le moral en bas de chaussettes... La…
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Érik Rance, et le président du collège d'experts chargé de l'indemnisation des victimes du Médiator, Alain…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
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