Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres…
Le plan de reprise de la Mutualité Française 71 pour l'Ehpad les Iris de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été retenu par le Tribunal de commerce Lille-Europe, le projet d'extension de l'Ehpad l'Isle aux Fleurs (L'Isle-d'Abeau) a été validé par…
Selon l'avocat du laboratoire Marette, mis en cause dans l'affaire de nouveau-nés décédés à l'hôpital de Chambéry (Haute-Savoie) en décembre (lire ci-contre), le CH aurait administré ce même mois une poche de nutrition parentérale périmée depuis…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) a porté plainte contre X pour faux, usage de faux et escroquerie jeudi 16 janvier. La plainte a été déposée auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance…
Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans, a été victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien. Aujourd'hui, c'est un patient tétraplégique consolidé souffrant de lésions cérébrales graves et se…
Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients", l’ARS Midi-Pyrénées avait pris le 17 décembre dernier une mesure de suspension de l'autorisation d'activité pour les…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un jugement rendu le 9 décembre dernier, le Tribunal administratif (TA) de Paris vient contrecarrer les nouveaux horaires de travail en 12 heures mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein du service de réanimation chirurgicale de…
Suite à des informations publiées par nos confrères du quotidien Le Dauphiné libéré ce 15 janvier faisant état d'un 4e décès suspect d'un nourrisson, intervenu en mars au CH de Chambéry en Haute-Savoie, le CH a confirmé par communiqué de presse…
