Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Une première. En 2012, la MACSF/Le Sou médical a constaté une répartition à 50-50 entre le nombre de décisions judiciaires rendues à l'encontre de sociétaires professionnels de santé et/ou établissements (473) et le nombre d'avis rendus par des…
À l'issue d'un procès hors normes en France, le Tribunal correctionnel (TC) de Marseille a rendu ce mardi 10 décembre son jugement dans l'affaire dite des prothèses Poly Implant Prothèse (PIP). Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la…
Nouveau réquisitoire de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) à l'encontre de la fondation Maréchal Foch. En mai dernier, les deux inspections soutenaient que la fondation avait…
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
Lors des 13es Rencontres de la FHP à Marseille (Bouches-du-Rhône), les responsables de la fédération ont dévoilé les grands axes de leur plan triennal stratégique pour l'hospitalisation privée, qui doit être finalisé fin janvier et présenté en…
Le 10 décembre prochain sera organisé la 6e journée Psychiatrie et justice autour de "Parcours d’ados difficiles : sans la justice pas de soins, sans soins pas de justice ?". Mineurs délinquants, adolescents difficiles, jeunes border line… lorsque…
Dans le cadre de son second rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2010 sur l'activité 2009, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) constate une chute de…
Le sujet encore tabou de la sexualité en Ehpad, un médecin coordonnateur en Ehpad mis en examen, la question du suicide des personnes âgées refait surface après que deux couples d'octogénaires se sont donné la mort... La rédaction vous présente…
"Maîtriser le risque, c’est communiquer sur nos erreurs ; en ce sens, le système de déclaration des évènements indésirables doit être développé. Maîtriser le risque, c’est aussi communiquer toujours plus avec le patient, qui pourra ainsi devenir…
Le CH de Valence dans la Drôme a été condamné le 26 novembre, en temps que personne morale, par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à une amende de 30 000 euros avec sursis, a-t-on appris auprès du Tribunal de grande instance (TGI)…
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