Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Suspectée d'abus de confiance et de faux et usage de faux, Maryse Le Brun, directrice de la clinique Kerléna de Roscoff (Finistère), propriété du groupe Noble Âge, a été mise en examen ce 14 janvier puis placée en détention provisoire par le juge…
La société Nucléridis a déposé le 2 janvier auprès du Tribunal administratif (TA) de Lille un recours contre l'autorisation accordée au CH de Dunkerque (Nord) en novembre 2013 par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre).…
Résultats prometteurs d'un essai de thérapie génique sur la maladie de Parkinson, le CH Guillaume Régnier à nouveau débouté en justice, le regard du SMPS sur la refonte statutaire des DS, ouverture d'un service d'urgences à la clinique Générale…
L'histoire risque de relancer une fois de plus le débat sur la fin de vie. Et elle alimentera assurément les concertations qui s'engageront prochainement en faveur d'un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Elle concerne Vincent Lambert, un…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé lors d’un point presse le 7 janvier au ministère la suspension de la production du laboratoire Marette de Courseulles-sur-mer (Calvados), qui a produit les poches de nutrition…
Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de…
Une canalisation de gaz s'est embrasée ce 7 janvier vers midi rue Peysonnel dans le 2e arrondissement de Marseille, à quelques mètres du nouvel l'Hôpital européen (lire ci-contre), occasionnant un panache de flammes d'une vingtaine de mètres de…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 7 janvier, Laurence Cohen, élue du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du Val-de-Marne, a interpellé le gouvernement sur le dispositif de rétention de sûreté. Cette rétention, une…
Le parquet de Chambéry a annoncé le 6 janvier son dessaisissement de l'enquête judiciaire suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie (lire ci-contre) au profit du pôle de santé publique de Marseille "au regard de la technicité…
La décision est tombée le 6 janvier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Coutances a décidé de placer l'association d'aide à domicile Una de la Manche en redressement judiciaire. Avec un passif d'environ 700 000 , l'association s'était déclarée…
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