Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le CH de Moulins-Yzeure (Allier) annonce la signature ce 31 mai d'un accord-cadre de coopération avec l'ensemble des acteurs de la sécurité et de la justice du territoire. Une démarche formalisée au côté de la préfecture de l'Allier, des autorités…
"Nous irons aussi vite que la situation l’exige, dans l’application des recommandations que nous définirons" sur la sécurité des soignants. En ces termes, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a inauguré la réunion d'urgence…
Saisi en référé, le tribunal administratif de Guyane a décidé mi-mai de suspendre la décision prise le 3 novembre dernier par le Centre national de gestion (CNG) à l'encontre d'un pédiatre. Celui-ci exerçait depuis août 2022 en tant que praticien à…
Le procureur de la République de Reims (Marne), Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse ce 24 mai, apporte des précisions sur l'affaire relative à l'agression à l'arme blanche survenue ce 22 mai au CHU de la ville. Acte qui a coûté la…
Après avoir connu un repli en 2020 en raison du confinement mis en place pour freiner l'emballement de l'épidémie de Covid-19, puis être reparties à la hausse l'année suivante, les incivilités à l'encontre des médecins ont continué sur leur lancée…
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) vient de rejeter la requête d'une propriétaire de structure dédiée à l'accueil des personnes âgées ouverte sans autorisation et qui prétendait faire de la colocation à Dordives (Loiret).…
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Information mise à jour : Le CHU de Pointe-à-Pitre a indiqué ce 17 mai à Hospimedia avoir décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe, qui a annulé le 4 mai les élections à la commission médicale d'établissement…
À Mayotte, la violence gangrène toujours autant le quotidien des professionnels de santé. Ce 16 mai, un bus transportant vers Mamoudzou des soignants a été pris pour cible à Koungou tôt le matin aux alentours de 5h30 et fait l'objet de jets de…
Dans une ordonnance rendue le 11 mai (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) portant sur le nouvel encadrement de…
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