Un service mandataire à la protection des majeurs n'est pas un service d'aide à domicile et ne peut se prévaloir de l'exonération des charges patronales. La Cour de cassation a rendu une décision en ce sens le 28 septembre. L'affaire oppose une…
Dans un communiqué, la direction du CH de Remiremont (Vosges) annonce, le 5 octobre, la suspension totale de l'activité programmée de chirurgie. Une éventuelle décision de reprise de l'activité sera tranchée le 11 octobre. Cette décision intervient…
Depuis le 4 octobre, le dépôt de plainte est désormais possible dans tous les services d'urgences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) après une première phase expérimentale à Saint-Antoine, Tenon et Henri-Mondor qui a permis à plus de…
La situation est tristement inédite. Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a connu deux agressions à quelques heures d'intervalles dans la nuit du 2 au 3 octobre, sur le site Gabriel-Montpied. Des professionnels ont été agressés, d'abord dans le…
Le CH Métropole-Savoie situé à Chambéry (Savoie) a officiellement inauguré le 28 septembre son unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED). Ouverte fin 2022 au sein du service de pédiatrie de l'hôpital de Chambéry, cette unité est…
Le 8 juin dernier, le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP, ont remis leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et…
En cette fin septembre, les assureurs en responsabilité civile professionnelle que sont Branchet, Relyens et la MACSF publient leur bilan annuel du risque médical (à télécharger ci-dessous). Du côté de Branchet, où les données les plus récentes…
En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs…
Nouvelle étape dans l'affaire dite Romain Dupuy, toujours sensible près de vingt ans après les faits et dont les suites judiciaires sont encore scrutées (lire notre analyse). Le 15 septembre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé…
Le 14 septembre, un bus qui reconduisait chez eux vingt-quatre membres du personnel du CH de Mayotte a été victime d'un caillassage à hauteur du quartier de Doujani à Mamoudzou. Une pierre a été lancée, brisant deux vitres du véhicule mais surtout…
