Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) vient de rejeter la requête d'une propriétaire de structure dédiée à l'accueil des personnes âgées ouverte sans autorisation et qui prétendait faire de la colocation à Dordives (Loiret).…
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Information mise à jour : Le CHU de Pointe-à-Pitre a indiqué ce 17 mai à Hospimedia avoir décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe, qui a annulé le 4 mai les élections à la commission médicale d'établissement…
À Mayotte, la violence gangrène toujours autant le quotidien des professionnels de santé. Ce 16 mai, un bus transportant vers Mamoudzou des soignants a été pris pour cible à Koungou tôt le matin aux alentours de 5h30 et fait l'objet de jets de…
Dans une ordonnance rendue le 11 mai (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) portant sur le nouvel encadrement de…
La "colère" de Dominique Simonnot est toujours intacte face à "l'inaction coupable" des pouvoirs publics à l'encontre des droits des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées en soins sans consentement en psychiatrie. Lors de la…
Ils l'avaient sous-entendu, ils l'officialisent désormais. Ce 11 mai, l'association de défense des actionnaires minoritaires d'Orpéa (Adamo) a annoncé par communiqué saisir la justice concernant la tenue d'une assemblée générale destinée à échanger…
Condamnée le 3 mai par la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de harcèlement moral sur quatre agents lorsqu'elle dirigeait le CH de Lanmeur (Finistère, 2008-2020), Françoise Le Bot a décidé de…
L'affaire remonte à 2015. Elle avait à l'époque été dévoilée par l'Est républicain (lire notre article). Les parents et grands parents du jeune Timéo, âgé de 4 ans et décédé des suites d'un surdosage médicamenteux au CHU de Nancy…
"Le management de la directrice se fait en dépit de tout humanisme et transparence. Dans cet hôpital règne la culture de la peur, de l'omerta et de l'arrivisme. Je n'ai jamais vu des collaborateurs dans de tels états de détresse psychologique et…
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