Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Société

Un chirurgien du CH de Mayotte est agressé dans sa chambre de repos

- HOSPIMEDIA

Dans la nuit du 21 au 22 janvier aux alentours de 2 heures du matin, un chirurgien du CH de Mayotte a été agressé dans sa chambre de repos, située à l'intérieur d'un bâtiment à côté de celui de chirurgie et entre deux interventions au bloc…

Qualité

Le groupe hospitalier du Havre va créer une maison des femmes

- HOSPIMEDIA

Dans un communiqué, la direction du groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) fait part de son ambition de créer une maison des femmes pour assurer une prise en charge pluridisciplinaire des femmes en difficulté ou victimes de violences. Depuis…

Société

Les libéraux peuvent désormais se signaler victimes de violences

- HOSPIMEDIA

Par le biais d'une vidéo postée ce 23 janvier sur les réseaux sociaux, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a annoncé que l'outil de signalement de l'Observatoire national des…

Judiciaire

La mise en examen d'Agnès Buzyn pour sa gestion de crise est annulée

- HOSPIMEDIA

Dans une décision rendue publique le 20 janvier, la Cour de cassation précise sa position sur la gestion de la crise due au Covid-19 et la mise en cause de membres du Gouvernement. Si le document officiel est anonymisé, il est relativement facile de…

Droit

La Cour de cassation précise la reconnaissance de la qualité d'aidant

- HOSPIMEDIA

Si la prestation de compensation du handicap (PCH) peut servir à dédommager un aidant, tous les proches apportant une aide à une personne en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cette mesure. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans…


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