Alors que le débat est vivement relancé au niveau national sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire nos articles ici et là), une précédente affaire, ayant initié ce débat il y a près de quinze…
Plusieurs représentants de la psychiatrie et de la magistrature ont appelé le 28 avril dans un communiqué commun à ce que le débat qui s'annonce sur l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique soit "apaisé et éclairé", notamment grâce aux…
Le Conseil d'État, par ordonnance du 28 avril, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé (Paces) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie,…
Information mise à jour : le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Voir notre encadré ci-dessous mis à jour avec les dispositions prévues dans le…
Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS décrit le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le parcours de soins des enfants…
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
La création d'équipes mobiles de repérage, de dépistage, de diagnostic et de suivi des enfants victimes de maltraitance dans sept établissements de santé est annoncée via un communiqué le 14 avril par la Fondation des hôpitaux, anciennement dénommée…
Nouveau rebondissement pour l'Ehpad La Rosemontoise, à Valdoie (Territoire de Belfort). Confié en novembre dernier à la gestion de l'association Les Bons Enfants (Fondation Claude Pompidou) après sept mois d'administration provisoire,…
