Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans une étude récemment diffusée (à télécharger ci-dessous), l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) analyse en détail pas moins de 135 rapports d’activité produits sur trois ans (2017-2020)…
Dix-huit mois après l'ouverture du procès pénal de l'affaire Mediator (lire notre article), le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce 29 mars son jugement. Il a reconnu coupable les Laboratoires Servier du délit de tromperie aggravée ainsi que…
À l'issue des élections professionnelles des Hôpitaux universitaires de Marseille-Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), via un scrutin organisé par voie électronique du 16 au 19 mars, le syndicat Force ouvrière (FO)…
Un jugement du conseil des prud'hommes de Nantes (Loire-Atlantique) rendu le 1er mars condamne l'association Maison de retraite protestante de Nantes à payer 20 000 euros () de dommages et intérêts à un agent de service. Cette somme se calcule sur…
Près de 189 000 euros. C'est la somme que le CH Jacques-Cœur de Bourges (Cher) avait été contraint d'engager pour réaliser des travaux à la suite de non-conformités lors d'un chantier en 2014. Arguant de la responsabilité des sociétés intervenant…
Réunie en assemblée générale le 17 mars, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) a renouvelé son conseil d'administration et désigné un nouveau bureau, a fait savoir le 19 mars l'ASPMP sur les réseaux sociaux. Le Dr…
Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une…
"Les données recueillies dans le cadre des rendez-vous de vaccination ne comprennent pas d'indications sur les motifs médicaux d'éligibilité à la vaccination." De plus, Doctolib, choisi par l'État pour assurer avec deux autres entreprises la prise…
Une bouffée d'espoir financier pour le CHU de Saint-Étienne (Loire) ? En tout cas, l'arrêt n 114 F-D rendu le 3 février dernier par la Cour de cassation, qui casse un précédent arrêt prononcé par la cour d'appel de Versailles (Yvelines), est…
Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
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