Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
À l'occasion d'un point presse le 15 octobre, le procureur de la République de Lorient (Morbihan), Stéphane Kellenberger, a annoncé la mise en examen de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien aujourd'hui âgé de 70 ans soupçonné de viols et…
Dans une décision rendue le 10 septembre dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) annonce sa décision de classer l'affaire après avoir été saisie en mai 2017 à la toute fin du…
Le maintien dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 des dispositions relatives à l'encadrement et au contrôle des mesures d'isolement en psychiatrie n'était pas certain (lire notre article). Mais les…
Des attaques "parfois ordurières, parfois d'une violence extrême, avec des menaces de sévices et des menaces de mort qui visent nos collègues eux-mêmes ou leurs familles". À l'occasion d'une motion adoptée à l'unanimité le 6 octobre (à télécharger…
Le 2 octobre, le syndicat Jeunes Médecins et l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) ont annoncé leur intention d'entamer deux actions en justice à l'encontre du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran. Ils ont avancé deux…
En janvier 2019, le Fondation Eliza qui gère un Ehpad à Geispolsheim (Bas-Rhin) met à pied puis licencie son directeur et sa cadre de santé, à la suite d'une inspection de l'ARS Grand-Est (lire notre article). Après plusieurs mois d'enquête, Robert…
L'absence de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), depuis le départ d'Adeline Hazan mi-juillet, faisait enfler de semaine en semaine sur les réseaux sociaux les inquiétudes des défenseurs des droits des personnes sous mains…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
Dans un communiqué daté du 25 septembre, Me Fabrice Di Vizio, défenseur des médecins qui, sous l'égide du Pr Luc Montagnier, prescrivent des antibiotiques afin de soigner les infections dans le cadre de troubles autistiques, fait part de son…
Une enquête judiciaire et administrative est en cours concernant le groupe hospitalier Littoral-Atlantique, qui regroupe les hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime), indique l'établissement dans un communiqué transmis le 29 septembre. Le…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité