Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il n'est pas possible de présumer d'un bénéficie de l'hydoxychloroquine (Plaquenil de Sanofi), seule ou en association avec l'azithromycine, contre la maladie…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
Dans une ordonnance rendue ce 23 octobre et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, de convier la fédération CGT Santé et action…
C'est une nouvelle étape pour Jeunes Médecins et l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) dans leur volonté d'intégrer le comité du suivi du Ségur de la Santé, dont ils ont refusé de signer les accords en juillet dernier. Tandis que le 5…
À l'occasion d'un point presse le 15 octobre, le procureur de la République de Lorient (Morbihan), Stéphane Kellenberger, a annoncé la mise en examen de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien aujourd'hui âgé de 70 ans soupçonné de viols et…
Dans une décision rendue le 10 septembre dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) annonce sa décision de classer l'affaire après avoir été saisie en mai 2017 à la toute fin du…
Le maintien dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 des dispositions relatives à l'encadrement et au contrôle des mesures d'isolement en psychiatrie n'était pas certain (lire notre article). Mais les…
Des attaques "parfois ordurières, parfois d'une violence extrême, avec des menaces de sévices et des menaces de mort qui visent nos collègues eux-mêmes ou leurs familles". À l'occasion d'une motion adoptée à l'unanimité le 6 octobre (à télécharger…
Le 2 octobre, le syndicat Jeunes Médecins et l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) ont annoncé leur intention d'entamer deux actions en justice à l'encontre du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran. Ils ont avancé deux…
En janvier 2019, le Fondation Eliza qui gère un Ehpad à Geispolsheim (Bas-Rhin) met à pied puis licencie son directeur et sa cadre de santé, à la suite d'une inspection de l'ARS Grand-Est (lire notre article). Après plusieurs mois d'enquête, Robert…
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