Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La Ligue contre l'obésité annonce par communiqué ce 24 septembre qu'elle vient de déposer un référé-liberté et un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, afin d'obtenir l'abrogation du décret du 29 août qui a réduit la définition des…
Après Olivier Véran et Agnès Buzyn, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé et sa prédécesseur, ainsi qu'Édouard Philippe, ancien Premier ministre, c'est au tour de Jean Castex, actuel Premier ministre, d'être concerné par une plainte…
Ce sont les conclusions sévères d'un rapport élaboré par le Groupe athérome et cardiologie interventionnelle (Gaci) de la Société française de cardiologie qui ont décidé l'ARS Centre-Val de Loire à suspendre l'activité de deux cardiologues du CHR…
L'Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) organise le 9 octobre un webinaire consacré aux évolutions et perspectives ouvertes par la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil constitutionnel, qui…
À l'occasion du congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française organisé à Lille (Nord), des professionnels de la psychiatrie et du droit ont échangé le 18 septembre sur les problématiques posées par les mainlevées de soins sans…
Le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à Vernon-sur-Brenne (Indre-et-Loire) vient de nouveau d'être épinglé. En 2016, il avait déjà procédé au paiement d'indemnités horaires pour travail les dimanches et jours fériés pour trois agents de…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
Les dégâts sont matériels et n'ont pas touché les unités de soins. Un incendie s'est déclaré le 7 septembre, vers 5 heures du matin, dans le sous-sol d'une unité de psychiatrie, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), sur l'un des sites de l'EPSM 74.…
"Ils lancent aujourd'hui non pas une bataille mais une guerre juridique totale", expliquent-ils dans un communiqué. Ce 31 août, des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) regroupés au sein du Collectif interblocs ont franchi un nouveau cap en lançant…
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a visité le 27 août les urgences du CH du Cateau-Cambrésis (Nord), afin d'échanger avec les acteurs mobilisés sur la prise en charge des victimes de violences conjugales. Le ministre a considéré que cet…
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