Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

L'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires

- HOSPIMEDIA

Le constat accablant de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins (lire notre article) est susceptible d'avoir des suites judiciaires. Dans son édition du 11 décembre, Le Canard enchaîné indique que la cour entend saisir plusieurs juridictions,…

Judiciaire

Deux offres de reprise de la clinique Labat seraient sur les rails

- HOSPIMEDIA

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la clinique Labat d'Orthez dispose d'un délai de deux mois pour trouver repreneur. Sa liquidation vient en effet d'être prononcée par le tribunal de commerce de Pau. Le mandataire judiciaire a estimé la dette de…

Société

Le Gouvernement veut renforcer le suivi des auteurs de violence conjugale

- HOSPIMEDIA

La clôture du Grenelle des violences conjugales, qui coïncide avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ce 25 novembre, a donné lieu à une nouvelle salve d'annonces du Gouvernement. Après une dizaine de…


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