Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Par le biais d'un communiqué, le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement) a annoncé ce 17 décembre qu'il venait de déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Paris contre le projet d'extension de…
Le constat accablant de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins (lire notre article) est susceptible d'avoir des suites judiciaires. Dans son édition du 11 décembre, Le Canard enchaîné indique que la cour entend saisir plusieurs juridictions,…
Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur…
Une mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a présenté ce 11 décembre une communication devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Menés par deux corapporteurs,…
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la clinique Labat d'Orthez dispose d'un délai de deux mois pour trouver repreneur. Sa liquidation vient en effet d'être prononcée par le tribunal de commerce de Pau. Le mandataire judiciaire a estimé la dette de…
Alors que la clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), le parquet du tribunal de grande instance de cette même préfecture dévoile, dans un communiqué,…
Après avoir obtenu la fin de l'interdiction générale de publicité qui incombent aux médecins et dentistes (lire notre article), Fabrice Di Vizio, l'avocat porteur de ce contentieux, entend désormais demander des indemnités à l'État pour six…
En plein débat sur la place des pratiques alternatives et complémentaires, comme l'homéopathie, dans la formation continue des professionnels de santé, le Conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice. Dans une décision publiée le 22 novembre, il…
La clôture du Grenelle des violences conjugales, qui coïncide avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ce 25 novembre, a donné lieu à une nouvelle salve d'annonces du Gouvernement. Après une dizaine de…
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