Le Conseil d'État rappelle, dans une décision du 24 juillet, les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. L'instance revient plus particulièrement sur l'obligation pour les établissements…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
Depuis deux ans le torchon brûle entre la CGT, syndicat majoritaire, et le président des Papillons blancs de Bergerac (Dordogne), une association parentale qui salarie 430 personnes au bénéfice de 700 usagers. "Quand il a pris sa retraite, notre…
La Cour de cassation rappelle dans une décision du 11 juillet les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transports des assurés. Ainsi, les trajets prescrits ne sont remboursés que si les usagers se trouvent dans…
Malmené sur la place publique depuis la mise en ligne d'une lettre ouverte d'une fille de résidente désormais décédée, le médecin coordonnateur de l'Ehpad Les Opalines de Foucherans (Jura) peut aujourd'hui souffler. Après un an de bataille…
Information mise à jour : L'avis de projet du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 octobre 2017 sur les sièges coquilles évoqué dans l'article vient de se traduire par la publication d'un arrêté modificatif au Journal officiel de ce 17 juillet.…
Hospitalisé depuis 2008, à la suite d'un accident de la route, Vincent Lambert est décédé le 11 juillet au matin. Depuis le 2 juillet, son hydratation et son alimentation artificielle ont été arrêtées avec, dans le même temps, la mise en œuvre d'une…
En difficulté depuis plusieurs années, la société par actions simplifiées (SAS) Polyclinique Priollet Courlancy, qui gère l'établissement éponyme à Châlons-en-Champagne (Marne), s'apprête à déposer le bilan. Une décision du tribunal de commerce en…
Alors qu'Emmanuel Macron s'est engagé en 2017 à prévoir la mise en place dans les unités médico-judiciaires (UMJ) d'un système de recueil de preuves indépendant du dépôt de plainte (lire notre article), la sénatrice socialiste du Finistère Maryvonne…
