La survenue du décès d'une résidente de l'Ehpad du Larmont, près de Pontarlier (Doubs), a-t-elle été accélérée volontairement ou involontairement ? Pour répondre à cette interrogation, deux enquêtes sont en cours. L'ARS Bourgogne-Franche-Comté mène…
Un psychiatre exerçant au CH Pierre-Jamet à Albi (Tarn), établissement privé non lucratif de santé mentale, a été violemment agressé le 23 janvier lors de l'expertise d'un homme placé en garde à vue au commissariat de cette même ville, ont indiqué à…
Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du…
Dans un communiqué daté du 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a indiqué avoir jugé irrecevable, à l'unanimité, la requete d'une ressortissante française voulant faire condamner la France pour défaut d'éducation auprès de son…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux sont en vigueur. Un recours préalable est désormais…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose d'une nouvelle directrice des affaires juridiques depuis début janvier. En l'occurrence il s'agit de Charline Nicolas, a annoncé ce 18 janvier le CHU francilien par communiqué. Âgée de 41 ans…
La cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a rejeté, le 16 janvier, la demande de dépaysement de la dernière procédure dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert. Ce patient en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims…
Dévoilé ce 14 janvier par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le rapport de l'enquête interne sur le décès d'une patiente dans la nuit du 17 au 18 décembre dans la salle d'attente du circuit court des urgences de l'hôpital Lariboisière…
Une assignation en justice pour dénigrement. C'est ce qu'a reçu ce 8 janvier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Une vingtaine de personnes — élus, personnels et professionnels de santé, membres du syndicat FO et de…
