Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, la requête de Nicolas Bonnemaison, à l'encontre de sa révocation de l'Ordre des médecins, est irrecevable. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la…
Dans l'agglomération de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), à La Glacerie, l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) du centre Jean-Itard, géré par l'association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale (Acais)*, "a été incendié pour la…
La gestion de la liste en sus des prestations d'hospitalisation obéit à des règles réglementaires très encadrées pour le médicament. En ce qui concerne les dispositifs médicaux (DM), elles sont moins précises. Mais la jurisprudence du Conseil d'État…
Des plaintes ont été déposées par d'anciens patients à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste de la région de Grenoble (Isère). Celui-ci s'est vu retirer, d'après une décision en lecture le 15 janvier dernier, son droit d'exercer pour trois ans…
Après la question de la mise sur le marché de vaccins ne comprenant que les trois valences obligatoires en 2017, le Conseil d'État est saisi, par les mêmes plaignants, de la question des adjuvants aluminiques. Si la précédente décision avait…
À l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris (13e arrondissement), trois infirmiers, deux aides-soignants et un agent de sécurité ont été agressés aux urgences dans la nuit du 10 au 11 avril. Cet incident est survenu pendant la prise en charge de…
La direction générale de l'ARS Centre-Val-de-Loire a rejeté, en novembre 2017, la demande d'habilitation au service public hospitalier des cliniques, du groupe Elsan, Saint-Cœur de Vendôme (Loir-et-Cher) et des Grainetières, à Saint-Amand-Montrond…
Les critiques financières qui touchent l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar, lire ici et là nos articles), acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien, ont des répercussions jusqu'en…
Réuni en session ordinale ce 5 avril, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a évoqué la menace du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), dans une newsletter, de ne plus pratiquer d'interruptions…
