Entré en 2009 sur le marché français de la responsabilité civile hospitalière, que se partageaient alors la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) et dans une moindre mesure le groupe Axa, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)…
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros () ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 , après…
À la FHF, le bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) laisse un goût amer. Dans un communiqué, la fédération dénonce des "qualifications injustifiées et malvenues de fraude"…
Jérôme Nouzarède, qui préside* actuellement le conseil d'administration d'Elsan, a été mis en examen en mai 2018 par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "des faits de banqueroute, escroquerie au jugement et abus de confiance", ont indiqué…
La protection juridique, un construit social ? Telle est l'hypothèse formulée par le Groupe d'études des services tutélaires de l'Ouest (Gesto). Dans une enquête réalisée auprès de mandataires judiciaires et usagers de Normandie, Bretagne et Pays de…
Dans son bilan 2017 de la fraude aux finances publiques mis en ligne le 27 décembre (à télécharger ci-dessous), la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) fait état d'un nouveau pic historique de fraudes détectées sur l'Assurance…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a annulé le 22 novembre dernier l'élection du président de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Saint-Omer (Pas-de-Calais), le Dr Ziad Khodr. En décembre 2015, cette élection a soulevé des…
Les plaintes du Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) contre des professionnels signataires de la tribune contre les médecines alternatives (lire notre article) débouchent sur de premières sanctions ordinales. En mars 2018, 124…
Que s'est-il passé dans la nuit du 17 au 18 décembre aux urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris (10e arrondissement) ? L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) commence à y voir un peu plus clair sur le déroulé des faits qui ont amené à…
La menace judiciaire se précise autour de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar), acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien. Comme l'a confirmé ce 20 décembre une source judiciaire à…
