Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le 18 décembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé d'aviser le procureur de la République de Paris après le décès inexpliqué d'une patiente âgée de 55 ans au sein des urgences de l'hôpital Lariboisière (10e arrondissement).…
Les difficultés des conditions d'exercice des professionnels de santé en prison ne sont plus à démontrer, comme l'a notamment illustré la crise importante qui a secoué les établissements début 2018. Mais ces soignants tiennent aujourd'hui à alerter…
Le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) vient de désigner les Mutuelles de France réseau santé (MFRS) pour reprendre la gestion des établissements du Grand conseil de la Mutualité (GCM), selon des sources concordantes jointes…
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne statuera pas le 19 décembre sur la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état pauci-relationnel hospitalisé au CHU de Reims (Marne). L'audience est…
Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 11 décembre, le Gouvernement a été interpellé sur les problématiques de prise en charge des troubles psychiatriques des personnes détenues. Cette interpellation est venue du député LREM…
La chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'Ordre des médecins vient de sanctionner d'un avertissement Robert Cohen, pédiatre praticien hospitalier au CH intercommunal de Créteil (Val-de-Marne). Si cette sanction ordinale peut…
Le boycott des missions d'expertise judiciaire, à l'appel des cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH, lire notre article) n'est pas encore levé, dans l'attente de la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)…
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont seulement autorisés à préparer des médicaments radiopharmaceutiques, sous l'autorité technique d'un pharmacien, dans les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cet encadrement est le fruit du Conseil…
Si le CHU de Saint-Étienne (Loire) voulait à ce jour rembourser la totalité des 115 millions d'euros (M) de capital restant dû sur ses sept emprunts toxiques souscrits en 2008, il devrait régler en sus 70 M à la Société de financement local (Sfil)…
Dans un contexte de "véritable pénurie" d'experts-psychiatres, l'autorité judiciaire qui a besoin en urgence d'un examen psychiatrique pour une personne gardée à vue va concrètement se tourner, à défaut d'experts, vers les psychiatres immédiatement…
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