Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le droit autour de l'arrêt des traitements et de l'obstination déraisonnable continue d'évoluer sous la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État. Cette fois-ci, sa décision ne concerne pas l'affaire Vincent Lambert mais un patient…
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Bastia a mis en place une unité hospitalière d'accueil et de prise en charge à vocation départementale pour la Haute-Corse, annonce l'établissement dans un communiqué le 27…
Une audience s'est tenue le 27 novembre au tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour examiner les offres de reprise des activités du Grand conseil de la Mutualité (GCM). Ses 29 établissements sanitaires et médico-sociaux de…
Une audience est programmée le 27 novembre au tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan (Var) pour examiner une affaire opposant un ancien directeur du CH de Brignoles et une dizaine de personnels hospitaliers ayant porté plainte contre ce…
Par communiqué ce 22 novembre, la Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé abroger sa recommandation de mars 2017 sur les stratégies de prise en charge des principales dyslipidémies. Une décision prise alors que l'association pour une formation et…
Attendu le 31 octobre, le nouveau rapport d'expertise médicale sur le cas Vincent Lambert a été finalisé avec un peu de retard, puisque daté du 18 novembre, d'après le document dont Hospimedia a eu copie. L'expertise était réclamée par le tribunal…
Dans un contexte "d’état d’urgence" de la psychiatrie publique, plus d'une quinzaine de motions ont été adoptées par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep), réuni en assemblée générale les 14 et 15 novembre à Paris, pour répondre aux…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
En juin dernier, l'Ordre des médecins s'indignait de la prise de position du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) qualifiant même son action de "boycott". Le syndicat, auparavant regroupé en collectif, s'opposait en effet…
Le marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et d'analyse des résultats de l'Assurance maladie n'est finalement pas annulé par le Conseil d'État. Ce marché a été annulé avec effet au 1er août 2018 par la cour…
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